Lex Iterata

Texte 1962082103

21 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais, études ou contrôles effectués par la Station de Phytopharmacie de l'Etat, à Gembloux

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1962
Numéro
1962082103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex