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Lex Iterata
Texte 1962082011
20 AOUT 1962. - Arrêté royal - Mechelen-aan-de-Maas. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique pour filles. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1962
Numéro
1962082011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex