Lex Iterata

Texte 1962082006

20 AOUT 1962. - Arrêté royal portant reclassification de certains bureaux des postes et modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1962
Numéro
1962082006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex