Lex Iterata

19 AOUT 1962. - Arrêté royal portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement

ELI: Justel
Source
Publication: 23-8-1962
Numéro: 1962081902
Page: 7145
PDF: version originale
Dossier numéro: 1962-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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