Lex Iterata

Texte 1962081902

19 AOUT 1962. - Arrêté royal portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1962
Numéro
1962081902
Page
7145
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex