Texte 1962081706

17 AOUT 1962. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté royal du 20 février 1961, modifiant aussi bien l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier, et de service du Ministère de la Défense nationale, que l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, et relatif à l'organisation audit ministère d'examens d'avancement pour le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1962
Numéro
1962081706
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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