Lex Iterata

Texte 1962081705

17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales modifié par l'arrêté royal du 24 mars 1961

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1962
Numéro
1962081705
Page
7446
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex