Lex Iterata

Texte 1962081613

16 AOUT 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du cuir

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1962
Numéro
1962081613
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex