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Lex Iterata
Texte 1962081610
16 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission médicale du contrôle de la boxe
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1962
Numéro
1962081610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex