Lex Iterata

Texte 1962081609

16 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant composition de la Commission médicale du contrôle de la boxe

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1962
Numéro
1962081609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex