Lex Iterata

Texte 1962081607

16 AOUT 1962. - Loi contenant le budget du Ministre de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1962

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1962
Numéro
1962081607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex