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Lex Iterata
Texte 1962081406
14 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1962
Numéro
1962081406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex