Texte 1962081406

14 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1962
Numéro
1962081406
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.