Lex Iterata

Texte 1962081405

14 AOUT 1962. - Arrêté royal portant création d'établissements de l'Etat de l'enseignement moyen et normal

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1962
Numéro
1962081405
Page
7331
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex