Lex Iterata

Texte 1962081404

14 AOUT 1962. - Arrêté royal portant création d'écoles techniques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1962
Numéro
1962081404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex