Lex Iterata

Texte 1962081401

14 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Comité national belge de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture ( F.A.O. )

ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1962
Numéro
1962081401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex