Texte 1962081305

13 AOUT 1962. - ARRETE ROYAL organique des centres psycho-médico-sociaux (modifié par AR 24-08-1981, art. 1er)

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1962
Numéro
1962081305
Page
7521
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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