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Lex Iterata
Texte 1962081301
13 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1962
Numéro
1962081301
Page
7031
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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