Article 1er.A partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, il est défendu de vendre ou d'offrir en vente des compteurs ordinaires d'énergie électrique qui ne sont pas fabriqués selon un modèle approuvé.
Art. 2.Par "compteurs ordinaires", le présent arrêté entend les compteurs qui sont destinés à la mesure de l'énergie électrique active livrée en basse tension et qui ne comportent aucun dispositif ou aucune indication les destinant à un usage spécial. Ne sont donc pas des compteurs ordinaires les compteurs à tarifs multiples, les compteurs à raccordement avec transformateur de mesure, les compteurs à dépassement, les compteurs à indicateurs de puissance maximale, les compteurs à paiement anticipé.
Seuls les compteurs ordinaires tombent sous les prévisions du présent arrêté.
Art. 3.Dans le présent arrêté, il est fait usage de la terminologie suivante :
Modèle : Des compteurs d'un même modèle sont ceux construits par un fabricant nommément désigné, suivant les mêmes plans et descriptions et avec les mêmes matières. Un modèle peut comprendre divers "calibres" et "variantes".
Calibre : Le calibre d'un compteur est caractérisé par ses courant(s) et tension(s) de référence.
Si diverses exécutions d'un compteur ne diffèrent que par le fait d'être réalisées en vue de convenir à différents courants et tensions de référence, ces exécutions sont considérées comme appartenant à un même modèle.
Variante : Une variante d'un modèle de compteur est une exécution ne différant de ce modèle que par des particularités secondaires de construction, prévues aux plans ou descriptions.
Type : Le type s'entend de la désignation commerciale donnée par un fabricant aux compteurs de même modèle qu'il fabrique, même lorsque cette désignation couvre plusieurs modèles au sens du présent arrêté. Un même modèle peut toutefois faire l'objet de désignations commerciales différentes, selon qu'il subit des modifications ultérieures ou donne lieu à la fabrication de variantes.
Spécimen-modèle : Ce nom est donné à un ou plusieurs compteurs échantillons servant de prototypes ou de témoins.
Art. 4.La demande d'approbation doit être accompagnée :
1°des compteurs échantillons et pièces constitutives nécessaires pour les essais;
2°en double exemplaire, d'une note détaillée et des figures descriptives du modèle.
Ces échantillons et documents doivent parvenir, gratuitement et, sans frais, au Service de la Métrologie où ils restent déposés.
Les essais en vue de l'approbation de modèle sont effectués par le Service de la Métrologie ou par un laboratoire agréé par décision ministérielle sur la proposition du dit Service.
Art. 5.L'approbation de modèle n'est accordée que si les échantillons répondent aux conditions techniques prescrites par le règlement annexé au présent arrêté. Dans le cas de réalisation particulière d'un modèle ou de ses pièces constitutives, le Service de la Métrologie peut déroger au règlement annexé, notamment en modifiant les méthodes d'essai ou en effectuant des essais supplémentaires.
Art. 6.Toute modification que le fabricant désire apporter à un compteur approuvé, doit faire l'objet d'une approbation préalable du Service de la Métrologie. Si de l'avis de ce Service, la modification entraîne la création d'une variante, le numéro d'identification du modèle est modifié. Si de l'avis du Service, la modification entraîne la création d'un nouveau modèle, le fabricant est tenu d'introduire une demande tendant à l'approbation de ce modèle nouveau.
Art. 7.Le renouvellement d'approbation se fait à la demande du bénéficiaire. La demande doit être introduite au cours des premiers six mois de la dernière année de validité de la période en cours.
Le programme des essais peut être réduit lorsque le fabricant n'apporte pas de changement au modèle à l'occasion du renouvellement.
Art. 8.La décision d'approbation de modèle, mentionnant les caractéristiques techniques essentielles et les particularités importantes, est accompagnée du dossier descriptif et du rapport d'essai.
Les approbations de modèle sont publiées in extenso au Moniteur belge lorsque le modèle est censé présenter un intérêt scientifique; dans le cas contraire, la publication se fait par extrait.
Art. 9.Les compteurs conformes à un modèle approuvé, doivent être munis d'une plaque signalétique portant, apposée par les soins du bénéficiaire de l'approbation, une marque qui atteste cette conformité. Cette marque est constituée par le numéro d'ordre de l'approbation, un tiret, la lettre A, un tiret et les deux derniers chiffres du millésime de l'année d'approbation, le tout dans un cadre rectangulaire spécial.
Il est interdit de pourvoir d'une telle marque les compteurs ne correspondant pas en tout point à un modèle approuvé.
Art. 10.L'arrêté ministériel du 27 août 1938 réglant les conditions d'approbation des modèles de compteurs ordinaires servant à la mesure de l'énergie électrique livrée en basse tension et instituant la "Commission mixte des Mesures électriques", est abrogé.
Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. N1.Annexe. Règlement annexé à l'arrêté ministériel du 10 août 1962 fixant les conditions techniques d'approbation de modèle des compteurs ordinaires d'énergie électrique.
Article 1er.Terminologie.
Par convention et pour l'application des présentes prescriptions, on a donné aux termes énoncés ci-après la signification suivante.
Pour une terminologie plus complète, on se référera au Vocabulaire électrotechnique international, groupe 05, définitions fondamentales de l'électrotechnique, et groupe 20, instruments de mesure (publications n° 50 (05) et 50 (20) de la Commission électrotechnique internationale).
01.01 Compteur à induction.
Compteur dans lequel des bobines fixes parcourues par des courants agissent sur des pièces conductrices mobiles, généralement des disques, parcourues par des courants induits par ces bobines.
01.02 Elément indicateur ou minuterie d'un compteur.
Elément d'un compteur qui permet de connaître la quantité d'énergie mesurée par le compteur.
01.03 Socle.
Partie arrière de l'enveloppe du compteur servant à sa fixation et sur laquelle sont montés le bâti, la plaque à bornes et le couvercle. Le socle peut éventuellement servir de bâti et de plaque à bornes.
01.04 Boîtier.
Ensemble formé du socle et du couvercle.
01.05 Bâti.
Organe sur lequel sont montés l'élément moteur, l'élément indicateur, généralement aussi l'élément frein et parfois les éléments de réglage.
01.06 Plaque à bornes.
Pièce en matière isolante groupant toutes les bornes du compteur destinées au raccordement avec les circuits extérieurs à l'exception éventuelle de la borne de terre.
01.07 Circuit de courant.
Partie du compteur qui relie électriquement la borne d'entrée à la borne de sortie du courant ou d'un des courants intervenant dans la détermination de la quantité d'énergie à mesurer.
01.08 Circuit de tension.
Partie du compteur qui relie électriquement deux bornes extérieures auxquelles on applique une des tensions intervenant dans la détermination de la quantité d'énergie à mesurer.
01.09 Dispositif de réglage d'un compteur.
Dispositif qui permet d'obtenir le fonctionnement correct d'un compteur dans des conditions déterminées.
01.10 Courant de base.
Valeur du courant qui sert de base aux présentes prescriptions.
01.11 Courant maximum (de précision) d'un compteur.
Valeur maximum du courant qui correspond à la limite du domaine de précision prévu par les présentes prescriptions.
01.12 Tension de référence.
Valeur de la tension à laquelle se réfèrent les présentes prescriptions. Un appareil peut comporter une ou plusieurs tensions de référence et/ou une ou plusieurs plages de tension. Ne peut être considéré comme plage de tension que l'intervalle de deux tensions qui sont dans un rapport inférieur ou égal à 1,3. Dans ce cas, on prend comme tension de référence la moyenne des deux limites de cette plage. Si l'intervalle de plage indiqué sur le compteur est limité par deux tensions dont le rapport est supérieur à 1,3, le compteur sera considéré, au point de vue des essais, comme étant du type à plusieurs plages contiguës.
01.13 Constante d'un compteur d'énergie.
La constante d'un compteur d'énergie est définie par le nombre de tours de l'équipage mobile devant correspondre à l'enregistrement d'un kWh.
01.14 Erreur.
Excès algébrique de la valeur mesurée d'une grandeur sur sa valeur vraie rapportée à la valeur vraie et exprimée en pourcents.
01.15 Erreur additionnelle.
Valeur qui s'ajoute en grandeur et en signe à l'erreur relevée dans des conditions spécifiées d'essai, lorsqu'on modifie une ou plusieurs des conditions susceptibles d'influencer l'erreur.
Art. 2.Conditions générales des essais.
Sauf indication contraire, tous les essais doivent être effectués à une température ambiante de 20° C plusminus 2° C sur le compteur équipé de son couvercle et dans sa position normale de fonctionnement.
Pour chacun des essais électriques, le compteur doit être branché suivant le schéma de connexion indiqué sur l'appareil, les circuits de tension étant toutefois séparés des circuits de courant pour permettre les vérifications en puissance fictive.
Art. 3.Calibres et genres normaux.
03.01 Courant maximum.
La limite supérieure du courant maximum est 160 A.
03.02 Tensions de références normales.
Compteurs monophasés 2 fils (schéma uni- et bipolaire) : 110, (115), 127, (135), 220, (230) V.
Compteurs triphasés 3 fils de phase : 190, (200), 220, (235), 380, (400) V.
Compteurs triphasés (2 fils de phase et neutres) _ Compteurs triphasés 4 fils (3 fils de phase et neutre) : 110/190 (115/220), 127/220 (135/235), 220/380 (230/400) V.
03.03 Genres normaux de compteurs.
On distingue les compteurs monophasés uni- et bipolaires, triphasés sans neutre (ou à trois fils), triphasés deux phases et neutre, triphasés avec neutre (ou à quatre fils).
Art. 4.Marques et indications.
04.01 Plaque signalétique.
La plaque signalétique d'un compteur doit porter les indications suivantes :
a)le nom du fabricant ou sa marque de fabrique;
b)l'indication de type commercial et le numéro de série;
c)l'indication du genre de compteur (nombre de phases et nombre de conducteurs du circuit dans lequel il peut être placé).
Cette indication se trouve simplifiée par l'utilisation des symboles ci-dessous, qui représentent chaque circuit de tension par un trait et chaque circuit de courant par un point. Le point représentant un circuit de courant d'un électro-aimant est placé à l'une des extrémités du trait représentant le circuit de tension d'un même électro-aimant; le nombre de traits indique aussi le nombre d'électro-aimants. Ainsi :
* indique que le compteur comporte un électro-aimant ayant un circuit
de courant et un circuit de tension (schéma unipolaire).
* indique que le compteur comporte deux électro-aimant ayant un circ
de tension et deux circuits de courant (schéma bipolaire).
* indique que le compteur comporte deux électro-aimants ayant chacun
un circuit de tension et un circuit de courant montes suivant la
méthode des deux wattmètres (pour circuit triphasé sans neutre).
* indique que le compteur comporte les mêmes éléments que le précède
mais qu'il est destine a un circuit triphasé dont on utilise deux
phases et le neutre.
* indique que le compteur comporte trois électro-aimants ayant chacun
un circuit de tension et un circuit de courant, montes suivant la
méthode des trois wattmètres (pour circuit triphasé avec neutre).
(*) Pour des raisons d'ordre technique, les schémas ne sont pas reproduits
ici.
Voir Moniteur belge du 4 octobre 1962.d)l'espace réservé à la marque d'approbation de modèle;
e)la fréquence nominale;
f)la tension de référence ou les tensions de référence appliquées à chaque circuit de tension, en volts (dans le cas de circuit triphasé avec neutre, la tension entre phases et neutre est la tension de référence; son indication est suivie d'une barre oblique et de l'indication de la tension entre phases). Dans le cas où l'appareil comporte une plage de tension, les valeurs extrêmes de la plage sont indiquées sur la plaque et séparées par un trait horizontal terminé par deux flèches. Dans le cas où l'appareil possède plusieurs tensions de référence, les valeurs de ces tensions sont indiquées et séparées par le signe et;
g)le courant de base et le courant maximum, en ampères en marquant le premier entre parenthèses.
Les indications c, f et g doivent être groupées de la façon suivante illustrée par des exemples :<Pour des raisons d'ordre technique, les exemples ne sont pas reproduits ici. Voir Moniteur belge du 4 octobre 1962.>
h)la constante du compteur tr/kWh. Elle peut être indiquée sous la forme d'un nombre entier, d'un nombre décimal ou d'une fraction unique.
Toutes ces indications peuvent être portées soit sur une plaque extérieure fixée au couvercle d'une manière inamovible, soit sur le cadran derrière la fenêtre dans le couvercle. Toutefois, le numéro de série doit figurer aussi sur le socle ou le bâti du compteur. Ces indications doivent être facilement lisibles.
04.02 Schéma de raccordement.
Chaque compteur doit être muni d'un schéma de raccordement, fixé à l'intérieur du couvre-bornes et reproduisant la disposition des bornes sur la plaque à bornes.
Le schéma de raccordement doit être tel que la consommation propre des circuits de tension ne soit pas enregistrée par le compteur.
La séquence de phase des compteurs triphasés sera d'autre part indiquée par les notations suivantes : R S T et N ou O (neutre) dans lesquelles la phase S retarde de 120° et la phase I de 240° par rapport à la phase R.
Art. 5.Protection contre les chocs électriques.
Si le boîtier est métallique il peut être muni d'un dispositif permettant le raccordement efficace d'un conducteur de terre de dimensions appropriées.
Art. 6.Construction.
06.01 Matériaux isolants.
Les matériaux isolants employés dans les compteurs doivent être pratiquement hydrofuges.
Le contrôle s'effectue par une mesure de l'isolement consécutive à un essai d'humidification conformément à l'article 08.
06.02 Boîtiers.
Le couvercle et le socle doivent être rigides, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas se déformer dans une mesure telle que le compteur ne satisfasse plus aux conditions des présentes prescriptions par suite des variations de température, de la présence d'humidité, des actions mécaniques extérieures ou de toutes autres actions auxquelles ils pourraient être normalement soumis.
Le socle et le couvercle assemblés doivent constituer un boîtier étanche à la poussière.
Le couvercle doit être solidement fixé sur le socle; s'il est fait usage de vis pour cette fixation, celles-ci doivent être perpendiculaires au plan sur lequel se fixe le socle. Les avis doivent tenir au socle ou au couvercle lors de l'enlèvement de celui-ci.
Il doit être impossible d'introduire un fil métallique dans le compteur, même à la suite de déformations non permanentes du couvercle ou du socle ou à la suite d'enlèvement de parties qui seraient amovibles sans détérioration de scellés (par ex. des vis de fixation des plaques sur le boîtier).
Le contrôle s'effectue par examen et par l'essai de résistance à l'humidité (art. 08) et l'essai de résistance mécanique (art. 09).
06.03 Fenêtres.
Dans le cas de boîtiers opaques, une ou plusieurs fenêtres, fermées par une plaque, dont la transparence est inaltérable, doivent être prévues à l'avant du compteur de manière à permettre la lecture des indications de la minuterie et l'observation du mouvement de l'équipage mobile.
Il doit être impossible d'enlever la plaque transparente obturant une fenêtre sans briser le scellement du boîtier ou la plaque transparente elle-même.
06.04 Bornes et plaques à bornes.
Les bornes du compteur doivent permettre l'introduction et la fixation de conducteurs pleins ou souples (toronnés) sans préparation particulière et sans qu'il soit nécessaire de recourir à un outil spécial.
Le diamètre minimum des trous de bornes est indiqué au tableau I en fonction du courant maximum du compteur.
TABLEAU I.
Courant maximum Diamètre minimum
du compteur en A des trous de bornes
------- ----------
mm
jusqu'à 20 inclus : 3
De 20 à 30 inclus : 4
De 30 à 40 inclus : 5
De 40 à 75 inclus : 6
De 75 à 100 inclus : 8
De 100 à 125 inclus : 9,5
De 125 à 160 inclus : 11La distance d'axe en axe des trous de bornes doit être suffisante pour permettre le raccordement côte à côte de conducteur CRB ou CHaB de la section voulue.
La fixation des conducteurs doit se faire par pression, soit à l'aide de deux vis dont chacune doit assurer un contact suffisant, soit par une autre méthode donnant un ensemble au moins équivalent de garanties contre la déconnexion des conducteurs et contre les échauffements.
La longueur de la partie filetée des vis de serrage des bornes à trous doit être au moins égale à 1,4 fois le diamètre du trou de la borne.
Les bornes doivent être en laiton; les vis de serrage doivent être au moins soit en laiton, soit en acier inoxydable ou suffisamment protégées contre l'oxydation.
Le contrôle de l'efficacité des dispositifs de connexion s'effectue par examen et par l'essai suivant :
Les vis et les écrous destinés à la fixation des conducteurs dans les bornes sont vissés et dévissés 5 fois à l'aide d'un tournevis approprié, le moment de torsion à appliquer étant donné dans le tableau II.
On place dans la borne l'âme d'un conducteur normalisé de la section indiquée dans le tableau III en fonction successivement du courant de base et du courant maximum du compteur. On déplace l'âme après chaque desserrage.
Pendant l'essai, aucune détérioration qui nuirait à l'emploi ultérieur des connexions à vis n'est admise.
TABLEAU II.
Diamètre de la vis. Moment de torsion.
------- ----------
mm kgcm
-- --
2,6 4
3,0 5
3,5 8
4,0 12
5,0 20
6,0 25 TABLEAU III.
Courant de base ou courant
maximum du compteur Section du conducteur
------- ----------
A mm2
jusqu'à 20 inclus : 2,5
De 20 a 30 inclus : 6
De 30 a 40 inclus : 10
De 40 a 75 inclus : 16
De 75 a 100 inclus : 25
De 100 a 125 inclus : 35
De 125 a 160 inclus : 50Pour les compteurs dont le courant maximum est au moins égal à 75 A, le raccordement par souliers de câbles est admis pour autant qu'il présente des garanties au moins équivalentes contre la déconnexion des conducteurs et contre les échauffements. Les bornes doivent être disposées de manière telle que les circuits de tension puissent être facilement déconnectés des circuits de courant sur la plaque à bornes.
Il doit être impossible de démonter la plaque à bornes sans rupture des scellés du couvercle.
Le support isolant des bornes doit présenter, dans le prolongement du trou de la borne, un trou qui permette l'introduction facile du conducteur muni de son isolément. La matière isolante constituant la plaque à bornes ne peut se ramollir à une température de 80° C.
Cette dernière prescription est vérifiée par l'essai suivant : la matière isolante à l'essai est disposée horizontalement, et une bille d'acier de 5 mm de diamètre est appuyée avec une force de 2 kg sur la surface. L'essai est effectué dans une ramollir à une température de 80° C.
La température à l'intérieur de l'étuve est maintenue à la valeur spécifiée avec une tolérance de 5° C en plus ou en moins.
Après une heure, l'empreinte de la bille ne peut avoir un diamètre supérieur à 2 mm.
Cet essai n'est toutefois pas effectué sur les parties en matière céramique.
Art. 6bis.06.05 Couvre-bornes.
Les bornes du compteur doivent être recouvertes par un couvre-bornes séparé qu'il doit être possible de sceller indépendamment du couvercle. Outre les plaques à bornes et les vis de fixation des bornes, le couvre-bornes doit couvrir une longueur suffisante des conducteurs de raccordement et de leur isolant. Le couvre-bornes doit être tel qu'il supprime les risques de contact accidentel avec les conducteurs ainsi qu'entre ces conducteurs, même en cas de desserrage des vis.
06.06 Elément indicateur ou minuterie.
Le compteur doit être muni d'une minuterie à rouleaux ou à aiguilles qui totalise l'énergie électrique et l'indique en kWh. Le symbole kWh doit figurer explicitement sur le cadran. Le dernier chiffre de la minuterie peut toutefois ne pas correspondre à cette unité pourvu qu'une indication claire, à proximité de ce dernier chiffre, indique sans ambiguïté à quel multiple de kWh il correspond.
Les rouleaux ou cadrans dont les unités de graduation sont des sous-multiples du kWh doivent se distinguer nettement des autres rouleaux ou cadrans, au moins par un encadrement rouge. Sur le dernier rouleau de l'élément indicateur, la distance entre deux chiffres significatifs doit être subdivisée par graduations en 5 ou 10 parties. Les minuteries à aiguilles doivent être pourvues d'un cadran auxiliaire indiquant un sous-multiple quelconque de la série décimale 1, 2, 5, 10... de la graduation du dernier cadran.
L'élément indicateur doit pouvoir enregistrer en partant de zéro, pendant une durée minimum de 2 500 heures, l'énergie correspondant au courant maximum, sous la tension de référence et le facteur de puissance unité.
La correspondance entre l'indication de la minuterie et le nombre de tours du disque indiqué par la constante de l'appareil, doit être assurée avec une précision meilleure que 0,05 p.c. Les indications portées sur l'élément indicateur doivent être indélébiles et facilement lisibles.
06.07 Equipage mobile.
Les parties des axes, de paliers et des crapaudines susceptibles d'usure ou de détérioration doivent pouvoir être remplacées sans qu'il soit nécessaire de toucher aux autres éléments internes, la minuterie étant éventuellement exceptée.
Le sens de rotation du rotor correspondant aux indications positives de la minuterie doit être tel qu'en se plaçant devant le compteur, on voit la partie avant du rotor passer de gauche à droite. Ce sens doit être indiqué par une flèche fixe nettement visible, le boîtier étant dans sa position normale.
La tranche du disque doit porter une tache unique de couleur suffisamment absorbante pour permettre le comptage automatique du nombre de tours de l'équipage mobile.
Sa vitesse de rotation sous le courant maximum, sous la tension de référence, et pour un facteur de puissance égal à l'unité, ne peut pas dépasser 120 tours par minute.
Cette limite s'entend pour la tension de référence la plus élevée s'il y en a plusieurs; mais, en ce cas, la vitesse de rotation sous le courant de base et sous la tension de référence la plus basse une peut être inférieure à 3 tours par minute.
06.08 Protection contre la corrosion.
Toutes les pièces exposées à la corrosion dans les conditions normales de fonctionnement doivent être suffisamment protégées contre les actions atmosphériques. Quelle que soit la couche protectrice utilisée, elle doit résister aux manipulations courantes et à l'exposition à l'air dans les conditions normales d'emploi.
Ces exigences sont vérifiées lors de l'essai d'humidification décrit à l'article 08.
Art. 7.Précision des compteurs.
Les erreurs admissibles données dans les tableaux IV et V suivants pour différentes valeurs doivent être vérifiées pour chacune des valeurs indiquées et pour un nombre suffisant de valeurs intermédiaires, afin de pouvoir déterminer avec précision la courbe de base de l'erreur du compteur.
Les limites d'erreur admises ne tiennent pas compte des erreurs possibles dues aux méthodes d'essai et aux appareils de mesure.
Il appartient au laboratoire de mesures de fixer l'approximation des résultats de mesure mentionnés dans ses rapports d'essais.
Si l'appareil essayé comporte une plage de tension, la tension à utiliser pour les essais ne doit pas nécessairement être rigoureusement égale à la moyenne des valeurs extrêmes de la plage. Le laboratoire peut choisir en lieu et place une valeur ronde, voisine de cette moyenne. Si l'appareil comporte plusieurs tensions de référence et/ou plusieurs plages de tension ou encore à la fois des tensions de référence distinctes et des plages de tension, les essais doivent être effectués pour chacune des tensions de référence envisagées, sauf mention contraire dans les articles suivants.
Tous les essais de ce paragraphe doivent être exécutés sur le même échantillon et dans l'ordre des articles. Les essais des articles 07.01 et 07.02 peuvent toutefois être combinés et ceux des articles 07.03 et 07.09 peuvent être exécutés dans un ordre quelconque.
07.01 Relevé de la courbe de base des erreurs.
Les limites des erreurs des compteurs monophasés et des compteurs polyphasés avec charges équilibres sont données dans le tableau IV. Les limites des erreurs des compteurs polyphasés dont une seule des phases est chargé, sont données dans le tableau V.
Ces limites s'entendent :
a)pour les conditions générales des essais (art. 02);
b)pour une tension égale à la tension de référence à 1 p.c. près, en plus ou en moins;
c)pour la fréquence nominale à 0,5 p.c. près, en plus ou en moins;
d)pour un taux d'harmonique maximum de 3 p.c.;
e)le compteur étant soustrait à toute influence sensible du champ magnétique extérieur;
f)dans le cas des minuteries à rouleaux, pour un seul rouleau en prise (sauf stipulation contraire).
Le compteur est mis sous tension pendant une heure avant les essais. Pour chaque point vérifié, on fait passer le courant pendant un temps suffisant pour que les conditions de stabilité soient atteintes.
On considère qu'il suffit de rester pendant une heure environ sur le courant maximum et, pour les autres points, pendant un temps proportionnel au rapport du courant au courant maximum. Par exemple, pour un courant égal à la moitié du courant maximum, on restera 30 minutes.
TABLEAU IV.
Limites des erreurs des compteurs monophasés
(mono et bipolaires)
et polyphasés, avec charges équilibrées.
Valeur du courant Limites de l'erreur
en % Facteur en % en plus
du courant de base de puissance ou en moins
------ -------- -------------
5 % 1 | 3,0
10 % 0,5 inductif |
Depuis 10 % jusqu'au
courant maximum : 1 |
Depuis 20 % jusqu'au | 2,0
courant maximum : 0,5 inductif | TABLEAU V.
Limites des erreurs des compteurs triphasés,
un circuit de courant étant charge.
Valeur du courant Limites de l'erreur
en % Facteur en % en plus
du courant de base de puissance ou en moins
------ -------- -------------
Depuis 20 % jusqu'au |
courant maximum : 1 |
Depuis 100 % jusqu'au | 3,0
courant maximum : 0,5 inductif |07.02 Influence de l'ordre des phases.
La précision des compteurs triphasés doit être pratiquement indépendante de l'ordre des phases. En ordre inverse des phases l'erreur des compteurs doit en principe rester dans le tunnel des erreurs, sans égard à l'erreur additionnelle provenant du raccordement en ordre inverse des phases. Il est toutefois admis que l'erreur d'un compteur peut sortir des limites du tunnel à la condition que l'erreur additionnelle ne dépasse pas 1 p.c., en aucun endroit de la plage de fonctionnement prévue par les prescriptions.07.03 Influence de la tension.
L'erreur additionnelle due à une variation de la tension d'alimentation de 10 p.c. en plus ou en moins par rapport à la tension de référence ne peut pas dépasser, sous un facteur de puissance égal à l'unité, 1,5 p.c. en plus ou en moins pour 10 p.c. du courant de base et 1,0 p.c. en plus ou en moins pour tout courant compris entre le courant de base et le courant maximum.
Si l'appareil comporte une plage de tension, l'essai sera effectué à 90 p.c. de la tension limite inférieure de la plage et à 110 p.c., de la tension limite supérieure de cette plage. Il est entendu que l'erreur additionnelle tolérée dans ces cas est comptée à partir de la valeur de l'erreur relevée à la limite considérée de la plage.
Art. 7bis.07.04 Influence de la fréquence.
L'erreur additionnelle due à une variation de la fréquence de 5 p.c. en plus ou en moins par rapport à la fréquence nominale ne peut pas dépasser les limites indiquées dans le tableau VI.
TABLEAU VI.
Valeur du courant Erreur additionnelle
en % Facteur en % en plus
du courant de base de puissance ou en moins
------ -------- -------------
10 1 1,5
100 1 1,5
100 0,5 inductif 1,507.05 Influence de l'obliquité de la suspension.
Le compteur étant incliné de 3° dans une direction quelconque par rapport à la position normale, et essayé sous la tension nominale avec un facteur de puissance égal à l'unité et un courant compris entre 50 p.c. du courant de base et le courant maximum, son erreur ne peut pas différer de plus de 1 p.c. de l'erreur obtenue pour la position normale dans les mêmes conditions.
Si l'appareil comporte une (ou plusieurs) plages de tension, il ne doit être fait qu'un seul essai à la limite inférieure de la plage (la plus basse). De même, si l'appareil comporte plusieurs tensions de référence, l'essai ne doit être effectué qu'à la tension de référence la plus basse.
07.06 Influence de l'échauffement.
Le compteur ayant été préalablement maintenu sous tension de référence pendant une heure au moins sans alimentation des circuits de courant, il est mis en service sous le courant maximum.
L'erreur du compteur est mesurée sous facteur de puissance égal à l'unité immédiatement après la mise en service du compteur et ensuite à intervalles réguliers jusqu'à ce que l'erreur atteigne une valeur constante.
L'erreur additionnelle due à l'échauffement pendant la mise en régime ne peut pas dépasser 1 p.c. en plus ou en moins.
Si l'appareil comporte une (ou plusieurs) plages de tension, il ne doit être fait qu'un seul essai à la limite supérieure de la plage (la plus élevée). De même, si l'appareil comporte plusieurs tensions de référence, l'essai ne doit être effectué qu'à la tension de référence la plus élevée.
07.07 Essai de démarrage.
Lorsque le compteur est parcouru par un courant correspondant à 0,5 p.c. de la puissance pour le courant de base sous la tension de référence, la fréquence nominale et un facteur de puissance égal à l'unité, il doit démarrer et continuer à tourner.
Pour les compteurs polyphasés, l'essai est effectué sous la charge déséquilibrée présumée la plus défavorable sur la base des essais suivant l'article 07.01.Dans le cas de minuteries à rouleaux, l'essai doit être effectué avec deux rouleaux en prise.
Si l'appareil comporte une (ou plusieurs) plage(s) de tension, il doit être fait un essai à la limite inférieure de la plage (la plus basse) et un essai à la limite supérieure de la plage (la plus élevée). De même si l'appareil comporte plusieurs tensions de référence, l'essai doit être effectué aux tensions de référence la plus basse et la plus élevée.
07.08 Marche à vide.
L'équipage mobile ne peut pas, à vide, exécuter plus d'un tour pour toute valeur de la tension comprise entre 0,8 fois la tension de référence la plus basse et 1.1 fois la tension de référence la plus élevée marquée sur la plaque signalétique du compteur. Si le compteur comporte une plage de tension les facteurs 0,8 et 1,1 seront appliqués respectivement à la tension limite la plus basse et la plus haute de la plage ou, éventuellement, si l'appareil comporte plusieurs plages, à la tension limite inférieure de la plage la plus basse et à la tension limite supérieure de la plage la plus élevée.
Cette exigence est encore valable pour la séquence inverse des phases. Dans le cas des minuteries à rouleaux, ces conditions sont valables pour un seul rouleau en prise.
07.09 Consommation propre.
Les consommations données ci-dessous relatives à un seul circuit, soit de tension, soit de courant, ne peuvent pas être dépassées.
a)circuits de tension : 1,5 W.Cette valeur s'entend pour la tension la plus élevée des tensions de référence s'il y en a plusieurs.
b)circuits de courant :
Courants Consommation
Maximum (A) propre (W)
------ -------
Jusqu'à 30 : 6
De 30 à 75 : 10
Au-delà de 75 : 15Art. 7.07.10 Reproductibilité d'un compteur.
Un nouveau relevé de la courbe de base est effectué conformément à l'article 07.01 pour servir de critère de reproductibilité du compteur. Lors de cette mesure, la température ambiante ne peut pas s'écarter de plus de 1° C de la température ambiante notée lors de l'essai initial. Les variations d'erreur par rapport à l'erreur initiale ne peuvent pas dépasser les valeurs indiquées ci-dessous.
L'essai ne devra être exécuté qu'à une seule tension de référence (généralement la plus basse).
TABLEAU VII.
Courant en % Limites de variation
du courant de base Facteur de l'erreur en % en
de puissance plus ou en moins
------ -------- -------------
10 1 0,8
100 et plus 1 0,5
20 0,5 0,8
200 et plus 0,5 0,5Les limites de variation de l'erreur pour des courants compris entre 10 et 100 p.c., 20 et 200 p.c. du courant de base sont respectivement définies par la droite qui joint ces deux points.
07.11 Influence de la température.
L'erreur additionnelle due à une variation de température jusqu'à 20° C en deçà et au delà de la température d'essai (20 plusminus 2° C) ne peut pas dépasser 0,2 p.c. en plus ou moins par degré Celsius ni 2 p.c. en plus ou en moins au total pour des variations de 20° C, les essais étant effectués avec le courant de base sous la tension de référence (ou chacun des tensions de référence s'il y en a plusieurs) et pour un facteur de puissance égal à 1 et à 0,5.
07.12 Essai de surintensité de courant.
Le compteur est soumis pendant 2 heures consécutives à l'application d'un courant égal à 1,3 fois le courant maximum du compteur sous la tension de référence, éventuellement la plus élevée s'il y en a plusieurs ou sous la tension maximum si l'appareil comporte une plage de tension, et sous facteur de puissance égal à l'unité.
On vérifie ensuite le comportement du compteur :
1°par un essai de rigidité diélectrique effectué immédiatement après, sous une tension alternative de valeur efficace égale à 2 000 V, 50 Hz, appliquée pendant une minute entre l'enroulement de courant et l'enroulement de tension connecté à la masse du compteur. Aucun contournement ni percement n'est toléré. Le transformateur d'essai doit avoir une puissance apparente nominale au moins égale à 0,5 kVA.
2°par un relevé de la courbe de base des erreurs (sous cos p = 1) du compteur après avoir fait fonctionner celui-ci pendant quelques instants sous le courant de base et ramené progressivement le courant jusqu'à zéro. Les variations d'erreurs ne peuvent pas dépasser les limites admises dans le tableau VIII suivant.
TABLEAU VIII.
Courant de charge en % Limites de variation
du courant de base de l'erreur en % en
plus ou en moins
------ -------------
5 2
10 1,5
De 20 jusqu'au courant maximum 107.13 Essai de court-circuit (Essai dynamique).
Le compteur est soumis à 5 courts-circuits successifs sous 15 fois son courant maximum, sous la tension de référence, éventuellement la plus élevée s'il y en a plusieurs ou sous la tension maximum si l'appareil comporte une plage de tension, et sous facteur de puissance égal à l'unité.
La durée de court-circuit est limitée à environ 1/10 sec. Le comportement du compteur est vérifié après au moins une heure de repos (sous tension) par l'essai prévu à l'article 07.12 sous 2°.
07.14 Réglages.
Le compteur étant réglé de façon à satisfaire aux présentes prescriptions, doit encore posséder les marges de réglages indiquées ci-dessous :
a)Réglage à forte charge : 4 p.c. dans le sens de l'augmentation de la vitesse de l'équipage mobile et 6 p.c. dans le sens de la diminution pour un courant égal à la moitié du courant maximum, avec la tension de référence, la fréquence nominale et un facteur de puissance égal à l'unité.
b)Réglage à faible charge : 4 p.c. de la variation de la vitesse du disque au 1/20 du courant de base, avec la fréquence nominale, la tension de référence, éventuellement la plus basse s'il y en a plusieurs, et un facteur de puissance égal à l'unité.
c)Réglage en déphasé : 1 p.c. de variation de la vitesse du disque pour cos p = 0,5 (circuit inductif) avec un courant égal à la moitié du courant maximum, la fréquence nominale et la tension de référence.
Art. 8.Résistance à l'humidité (à effectuer par type de fabrication et par fabricant et non sur tous les modèles).La construction de l'enveloppe du compteur doit lui assurer une résistance suffisante à l'humidité.
Le contrôle s'effectue par les épreuves suivantes effectuées sur un échantillon particulier équipé de conducteurs.
1°L'appareil à essayer, préalablement porté à une température comprise entre 20 et 25° C, est placé dans une enceinte humide contenant de l'air avec une humidité relative de 93 à 95 p.c. à une température comprise entre 20 et 25° C. L'échantillon est maintenu dans l'enceinte pendant 28 jours. Durant ce temps, l'appareil est maintenu en permanence sous tension et le courant de base y circule pendant deux périodes de 3 heures par jour.
Pour que l'appareil se trouve initialement à la température de l'air de l'enceinte, il est recommandé de le laisser séjourner dans le local d'essai pendant 4 heures au moins avant l'épreuve d'humidification.
On peut maintenir l'humidité de 93 à 95 p.c. en plaçant dans l'enceinte humide des solutions saturées de l'eau de sulfate de sodium (Na2SO4) ou de sulfite de sodium (Na2SO3).
2°Immédiatement après cette épreuve, une tension continue égale à 500 V est appliquée entre les circuits de tension et de courant d'une part, et les parties métalliques accessibles d'autre part, et le courant de fuite est mesure une minute après l'application de la tension d'essai.
La résistance d'isolement ainsi mesurée doit être au moins égale à 2 M Ohm.
3°Immédiatement après l'épreuve 2°, l'isolement est soumis pendant une minute à une tension alternative, pratiquement sinusoïdale de 2 000 V à une fréquence de 50 Hz. La tension d'essai est appliquée entre les mêmes parties que lors de la mesure du courant de fuite. Elle peut être appliquée brusquement à la moitié de la valeur prescrite, puis amenée rapidement à cette valeur. Au cours de l'essai, il ne peut se produire ni contournement, ni perforation.
Art. 9.Résistance mécanique.
Les enveloppes des compteurs doivent assurer à ceux-ci une résistance mécanique suffisante.
La résistance mécanique est contrôlée au moyen de coups appliqués par un appareil d'essai de choc. La pièce de frappe de cet appareil est en charme et de forme hémisphérique, le rayon de la sphère étant de 10 mm. L'énergie de chacun des chocs est de 5,5 kgcm. L'appareil dans son ensemble étant supporté rigidement, on applique 3 coups en chaque point de l'enveloppe présumé faible, exception faite des fenêtres. Après l'essai, l'échantillon ne peut présenter aucun dommage. Il faut en particulier, que les parties sous tension ne soient pas devenues accessibles. Une détérioration de la peinture et des enfoncements qui n'influent pas les lignes de fuite et les distances dans l'air ne sont pas retenues.
Cet essai peut être exécuté soit sur l'échantillon qui a été soumis aux essais suivant le § 07, soit sur celui qui a été soumis aux essais suivant le § 08.
Art. 10.MN. Essai d'échauffement.
Pour une alimentation du compteur sous 1,2 fois la tension de référence et avec le courant maximum, l'échauffement des enroulements de courant ne peut pas dépasser 50° C, la température ayant atteint sa valeur de régime et la température de l'air ambiant ne dépassant pas 40° C.
L'échauffement est déterminé par la mesure entre bornes de raccordement de la variation de résistance de l'un des enroulements de courant.
Cet essai peut être exécuté soit sur l'échantillon qui a été soumis aux essais suivant le § 07, soit sur celui qui a été soumis aux essais suivant le § 08.