Lex Iterata

Texte 1962081005

10 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la construction

ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1962
Numéro
1962081005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex