Lex Iterata

Texte 1962080904

9 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant création d'un groupe de travail pour l'étude agronomique et technologique des orges de brasserie

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1962
Numéro
1962080904
Page
7662
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex