Lex Iterata

Texte 1962080610

6 AOUT 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1962
Numéro
1962080610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex