Lex Iterata

Texte 1962080206

2 AOUT 1962. - Arrêté royal portant organisation du concours pour la collation des Bourses de voyage aux porteurs de diplômes scientifiques

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1962
Numéro
1962080206
Page
9416
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex