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Lex Iterata
Texte 1962080205
2 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961, concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1962
Numéro
1962080205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex