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Lex Iterata
Texte 1962080105
1 AOUT 1962. - Arrêté royal portant organisation du concours pour la collation des Bourses de voyage aux porteurs de diplômes académiques légaux
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1962
Numéro
1962080105
Page
9413
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex