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Lex Iterata
Texte 1962073003
30 JUILLET 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 janvier 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1962
Numéro
1962073003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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