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Lex Iterata
Texte 1962073002
30 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1962
Numéro
1962073002
Page
9830
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex