30 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1962 au 30 avril 1963, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral

ELI: Justel
Source
Publication: 9-8-1962
Numéro: 1962073001
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1962-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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