Lex Iterata

Texte 1962072716

27 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1962
Numéro
1962072716
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex