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Lex Iterata
Texte 1962072714
27 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1962
Numéro
1962072714
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex