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Lex Iterata
Texte 1962072713
27 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du textile et du vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1962
Numéro
1962072713
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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