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Lex Iterata
Texte 1962072704
27 JUILLET 1962. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 qui est relatif à l'avancement à certains grades du personnel du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1962
Numéro
1962072704
Page
6763
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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