Texte 1962072704

27 JUILLET 1962. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 qui est relatif à l'avancement à certains grades du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1962
Numéro
1962072704
Page
6763
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.