Lex Iterata

Texte 1962072613

26 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement de la pêche maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1962
Numéro
1962072613
Page
6903
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex