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Lex Iterata
Texte 1962072504
25 JUILLET 1962. - Arrêté royal concernant la collation d'un certificat d'aptitude à enseigner certaines matières dans l'enseignement secondaire inférieur par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1962
Numéro
1962072504
Page
8422
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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