Lex Iterata

Texte 1962072402

24 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961 réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1962
Numéro
1962072402
Page
6633
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex