Lex Iterata

Texte 1962072007

20 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif aux stagiaires candidats à la première catégorie des agents de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1962
Numéro
1962072007
Page
6685
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex