Lex Iterata

Texte 1962072003

20 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1962
Numéro
1962072003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex