Lex Iterata

Texte 1962071816

18 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de la meunerie industrielle

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1962
Numéro
1962071816
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex