Lex Iterata

Texte 1962071813

18 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant nomination d'un actuaire

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1962
Numéro
1962071813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex