Lex Iterata

Texte 1962071807

18 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge en malterie

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1962
Numéro
1962071807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex