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Lex Iterata
Texte 1962071602
16 JUILLET 1962. - Arrêté royal classant dans la deuxième catégorie des agents de l'Etat certains agents du Ministère de l'Agriculture, revêtus de grades particuliers
ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1962
Numéro
1962071602
Page
7057
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex