Lex Iterata

Texte 1962071304

13 JUILLET 1962. - Arrêté royal - Langdorp. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons du Centre

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1962
Numéro
1962071304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex