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Lex Iterata
Texte 1962071303
13 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1954 relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés. - Subvention à la société royale "Le Cheval de trait belge".
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1962
Numéro
1962071303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex