Texte 1962071303

13 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1954 relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés. - Subvention à la société royale "Le Cheval de trait belge".

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1962
Numéro
1962071303
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.