Lex Iterata

Texte 1962071301

13 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux bovins

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1962
Numéro
1962071301
Page
6150
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex