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Lex Iterata
Texte 1962071206
12 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Brabant. Distances pour le transport des voyageurs abonnes
ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1962
Numéro
1962071206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex