Lex Iterata

Texte 1962071206

12 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Brabant. Distances pour le transport des voyageurs abonnes

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1962
Numéro
1962071206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex