Lex Iterata

Texte 1962071205

12 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Brabant. - Distances pour le transport des voyageurs ordinaires

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1962
Numéro
1962071205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex