Texte 1962071205

12 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Brabant. - Distances pour le transport des voyageurs ordinaires

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1962
Numéro
1962071205
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.