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Lex Iterata
Texte 1962071003
10 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix
ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1962
Numéro
1962071003
Page
6027
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex