Lex Iterata

Texte 1962070903

9 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1962
Numéro
1962070903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex