Lex Iterata

Texte 1962070606

6 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel déterminant, pour l'application de l'article 5 de l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé, le niveau du diplôme de gradué en Histoire de l'Art et d'Archéologie délivré par l'Institut supérieur d'Histoire de l'Art et d'Archéologie

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1962
Numéro
1962070606
Page
8706
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex