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Lex Iterata
Texte 1962070605
6 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1962
Numéro
1962070605
Page
8705
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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