Lex Iterata

Texte 1962070604

6 JUILLET 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'Ecole de Médecine de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem )

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1962
Numéro
1962070604
Page
7519
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex