Lex Iterata

Texte 1962070511

5 JUILLET 1962. - Arrêté royal Eisden. - Création d'un home de l'Etat pour enfants de bateliers

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1962
Numéro
1962070511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex